POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre philosophie et nos engagements

Motoandco s'engage à assurer la protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici ou interroger/saisir l'autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr
La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par nos soins le cas échéant et vous en serez informés.

Votre responsable de traitement

Motoandco est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les coordonnées : 13 Avenue Rhin et Danube, 60000 Allonne ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

Vos données personnelles et leur collecte par MOTOANDCO

Vos données personnelles sont collectées lors de votre visite et action sur notre site internet (découverte de nos offres, commandes, visite…).
Nous respectons strictement le principe de minimisation de vos données personnelles et nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionné lors de la collecte ou ci-dessous.
Le caractère éventuellement obligatoire de certaines données personnelles vous est indiqué lors de la collecte. Il ne peut être donné de suites aux demandes pour lesquelles des données personnelles obligatoires n’ont pas été renseignées.
Nous sommes potentiellement amenés à traiter vos données personnelles suivantes :
- Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ;
- Les éléments relatifs à votre véhicule : modèle, numéro d’immatriculation, assurance ;
- Le cas échéant et pour optimiser nos services (réparations et entretien) ou nos offres de produits : vos habitudes et préférences en lien avec votre pratique des véhicules à deux roues ;
- Les données relatives à vos commandes et leur exécution : commandes effectuées, éléments de livraison, historiques client, enregistrements de vos échanges téléphoniques avec les téléconseillers de COMME J’AIME ou les coachs, données bancaires ;
- L’historique de votre véhicule ou produit commandé auprès de Nous : exercice des droits de garantie légale, historique d’entretien et réparation, intervention par nos soins sur le véhicule, gestion du SAV, vos avis éventuels sur le produit, etc….
- Les éléments relatifs à votre navigation sur notre site internet : identifiants, mot de passe, votre parcours de navigation, les éléments de suivi de vos programmes, vos préférences, cookies ;

Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées.
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes (ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte) :
• L'exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle, exécution de nos missions
Nous utilisons vos données personnelles afin de formaliser la relation contractuelle (établissment des bons de réservation, bon de commande etc…), d'assurer l'exécution de vos commandes de produit ou service notamment dans le cadre de notre SAV ou de l’entretien/réparation de votre véhicule.
Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur vos contrats en cours, leur exécution, livraison, vos factures et documents contractuels, des conseils, l'exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.
• L'amélioration de l'utilisation de nos services et améliorer nos offres
Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services notamment afin de nous adapter à vos préférences.
• Vos paiements
Vos coordonnées bancaires peuvent être collectées soit directement par nos soins soit par un prestataire dédié et sélectionné, lequel garantit l'entière confidentialité de vos données bancaires.
• S'assurer du respect du droit et des décisions de justice
Vos Données peuvent être utilisées pour :
- Gérer nos éventuels litiges judiciaires ou en résolution amiable ;
- répondre à une demande d'une autorité administrative ou judiciaire, d'un représentant de la loi, d'un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
- s'assurer du respect de nos conditions générales de vente/service;
- protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
- prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Le fondement du traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s'il repose sur l'un des fondements suivants :
• Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir ci-dessous) ; ou
• L'existence d'un contrat entre vous et nous ou des mesures précontractuelles : sont notamment concernée les finalités liées au SAV, nos garanties, livraison de produit, établissement des documents de commande de service ou de produit ; ou
• Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles ; sont notamment concernées les factures, bons de commande ou de réservation qui sont conservées à des fins comptables 10 ans.

Durées de conservation de vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d'éléments justificatifs contractuels le temps de l’exécution du contrat majoré des temps de prescriptions applicables (5 ans pour les prescriptions de droit commun, 2 ans pour les prescriptions ne relevant que du seul code de la consommation).

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en nous écrivant par email (commande@motoandco.fr) ou par courrier : 13 Avenue Rhin et Danube, 60000 Allonne, en mentionnant votre nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l'objet précis de votre demande de retrait et en joignant votre pièce d’identité.

L'exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

• D'un droit d'accès, qui vous permet d'obtenir :

o La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;

o La communication d'une copie de l'ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.

• D'un droit de demander la portabilité de certaines données: il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

• D'un droit d'opposition : il vous permet de ne plus faire l'objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.

• D'un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.

• D'un droit d'effacement : il vous permet d'obtenir l'effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s'appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.

• D'un droit de limitation: Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :

o En cas d'usage illicite de vos données ;

o Si vous contestez l'exactitude de vos celles-ci ;

o S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

• Vos données personnelles ne feront alors plus l'objet d'un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l'exercice de ce droit.

• D'un droit d'obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat.

Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Donnée

Vous pouvez exercer ces droits par email (commande@motoandco.fr) ou par courrier : 13 Avenue Rhin et Danube, 60000 ALLONE en indiquant votre identité (joindre votre pièce d’identité) ainsi que l'objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Motoandco s'engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d'un mois à compter de sa réception.

Nos sous-traitants, prestataires et partenaires

Motoandco est susceptible de transmettre vos données personnelles à des prestataires (artisans en cas de sinistres notamment) ou des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données personnelles et dans le respect des finalités visées aux présentes ; ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que Motoandco et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles ; si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l'identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez nous contacter par email (commande@motoandco.fr) ou par courrier : 13 Avenue Rhin et Danube, 60000

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d'une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.